Financement FEDER / FED

Objectif :

Le FEDER fait partie de la politique de cohésion de l’UE. Il vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions et en soutenant la relance économique, la création d’emplois, la compétitivité, l’innovation et la durabilité. Il met en œuvre les priorités politiques de l’Union, en particulier la transition écologique et numérique.

Cet outil de financement pour la coopération territoriale européenne, l’objectif d’Interreg (FEDER) est de renforcer la coopération entre les pays et territoires du programme au-delà des frontières.

Priorité :

Cinq objectifs stratégiques :

1. Une Europe plus compétitive et plus intelligente
2. Une Europe plus verte, à faible émission de carbone, en transition vers une économie à zéro émission nette de carbone
3. Une Europe plus connectée en améliorant la mobilité
4. Une Europe plus sociale et plus inclusive
5. Une Europe plus proche des citoyens en favorisant le développement durable et intégré de tous les types de territoires

Deux objectifs spécifiques :

1. Une meilleure gouvernance de la coopération
2. Coopération transfrontalière Saint-Martin / Sint-Maarten

Taux d’intervention :

Le taux de financement varie en fonction de la typologie des régions, de la nature des projets et des bénéficiaires.

Le taux maximal de subvention est de :

• 40% ou 50% pour les régions plus développées
• 60% ou 70% pour les régions en transition
• 85% pour les régions moins développées et ultrapériphériques.

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux pays ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Au sein de la Commission européenne, c'est la Direction générale Développement et Relations avec les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (DG DEV) qui en programme les ressources.

Le Fonds européen de développement (FED) soutient les pays et territoires en voie de développement.

Objectifs

Doté d’un budget de 30,5 milliards d’euros sur la période 2014 - 2020, le Fonds européen de développement (FED) soutient les actions visant à promouvoir le développement économique, social et humain ainsi que la coopération régionale dans les pays et territoires en voie de développement.

Les secteurs concernés sont les suivants :

• agriculture durable ;
• sécurité alimentaire et résilience ;
• gouvernance, réformes et finances publiques ;
• énergie, santé, infrastructures et transports ;
• éducation ;
• environnement, ressources naturelles et climat ;
• eau et assainissement ;
• emploi, formation professionnelle, développement du secteur privé ;
• protection sociale ;
• business, régulation intégration des marchés, commerce

Porteurs de projet éligibles

États bénéficiaires, opérateurs européens, agences des Nations unies, ONG et entreprises.
Zone géographique concernée : Afrique, Caraïbes et Pacifique, pays et territoires d’outre-mer.

L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale - NDICI

Principal pilier du budget de l’action extérieure de l’UE, l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale finance principalement des projets faisant la promotion des valeurs européennes.

Objectifs

Doté d’un budget de 70,8 milliards d’euros sur la période 2021-2027, l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI) soutient l’action de l’UE pour défendre et promouvoir ses intérêts et ses valeurs dans le monde. Il remplace le Fonds européen de développement (FED), l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), l’instrument de coopération au développement (ICD), l’instrument de partenariat (IP), l’instrument européen de voisinage (IEV) et l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH). Cette fusion a pour objectif de faciliter l’engagement de l’UE à l’international en lui offrant plus de flexibilité financière dans ses actions.

L’instrument est divisé en quatre catégories :

• un pilier géographique (53,805 milliards d’euros) qui couvre quatre zone : le voisinage européen, l’Afrique sub-saharienne, l’Asie et le Pacifique, et l’Amérique et les Caraïbes.

• un pilier thématique (5,665 milliards d’euros) qui vise à financer les projets en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie, des ONG, et du maintien de la paix

• un pilier de réaction rapide (2,835 milliards d’euros) pour stabiliser et prévenir les conflits dans les zones de crise, renforcer le lien entre l’action humanitaire et le développement et répondre aux besoins et priorités de la politique étrangère de l’UE.

• un pilier pour les défis émergents (8,495 milliards d’euros) pour faire face à de nouveaux challenges (tels que de futures pandémies).

Comme les précédents programmes, l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale pourra soutenir des projets relatifs à la préservation de l’environnement, comme par exemple celui de la fondation allemande Hanns Seidel qui a pour objectif de promouvoir la gestion durable des forêts en Namibie. Démarré en 2019, il était jusqu’alors financé par le Fonds européen de développement (FED) dans le cadre de la coopération avec les pays ACP et de l’Union africaine (UA).

Dans la période de programmation 2021-2027, il est complété par un instrument européen pour la sûreté nucléaire, un instrument d’aide de préadhésion, un instrument d’aide humanitaire et la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération avec les pays et les territoires d’outre-mer, y compris le Groenland. L’ensemble de ces instruments constituent le volet “relations extérieures” du budget pluriannuel.

Porteurs de projet éligibles

ONG, toute entité ayant une personnalité juridique enregistrée dans un pays membre de l’UE ou bénéficiaire du programme…

Zones géographiques concernées : voisinage européen, Afrique subsaharienne, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes.

Type de financement

Le NDICI propose principalement des subventions par le biais de marchés publics. Le guide pratique “PRAG”, établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l’action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l’ensemble des financements).