Appel A Projets (AAP) 2021-2027 N°2 -- DU 23 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE 2024 | Interreg Caraïbes
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Appel A Projets (AAP) 2021-2027 N°2 -- DU 23 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE 2024

Programme

23/09/2024

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Le programme INTERREG Caraïbes soutient des projets structurants qui apportent une réponse concertée à des problématiques partagées par les territoires et les populations de l’espace de coopération.

Cet appel à projet fixe les conditions de soutien aux projets de coopération pour un montant total de 1,3 million d’euros de Fonds Européen de Développement (FED). 

Cet appel à projet fixe les conditions de soutien aux projets de coopération liés à deux thématiques présentant des enjeux forts pour la zone, et s’inscrivant en cohérence avec les orientations de l’Union européenne, 

  • Date d’ouverture : Lundi 23 septembre 2024
  • Date de clôture : Lundi 21 octobre 2024 à midi (heure de Pointe à Pitre)
  • Montant total prévisionnel de l’enveloppe FED : 1,3 million d'euros de Fonds Européen de Développement (FED)
  • Modalités de dépôt des dossiers : Sur la plateforme e-SYNERGIE exclusivement. 
  • Type de porteurs de projets : opérateurs privés, associations, institutions publiques telles que des universités, centres de recherche, collectivités territoriales
  • Priorités et objectifs spécifiques : 
    • P2 - Une Caraïbe plus verte, plus résiliente et à faibles émissions de carbone, OS 7 - environnement et biodiversité
      • Thème "Les sargasses"
    • P3- Une Caraïbe plus connectée, OS8 – mobilité durable et de renforcement des connexions​
      • Thème "La connectivité maritime"

 

La candidature devra exposer de manière claire et concise les actions que les partenaires du projet souhaitent mettre en œuvre et être explicite sur le caractère « gagnant-gagnant » de la démarche pour l’ensemble des partenaires, et l’ensemble des territoires qui seront concernés. Ceci est le garant d’une coopération équitable et durable sur le territoire de la Grande Caraïbe. Les candidats devront également démontrer la plus-value et la complémentarité que propose leur projet avec les autres projets et initiatives déjà soutenus ou existants sur ces deux thématiques. Enfin, les projets devront permettre la production de livrables, activités pilotes et résultats tangibles pour les territoires et population à leur achèvement.

Par ailleurs, pour cet appel à projets n°2, une aide est ouverte à la destination exclusive des partenaires extracommunautaires des projets : ainsi, les fonds FEDER dédiés à la coopération territoriale, qui ne peuvent être sollicités que par les partenaires communautaires, seront articulés avec les fonds européens de développement (FED XI). Le présent appel à projets s’adresse donc aux candidatures qui solliciteront un soutien financier auprès d’INTERREG Caraïbes à la fois au titre du FEDER et du FED.

 

Modalités de soumission de la candidature dématérialisée :

Les candidats sont invités à saisir leur candidature complète directement sur la plateforme SYNERGIE-CTE. Seules les candidatures complètes déposées par cette plateforme seront étudiées. Pour la soumission de cette candidature, les étapes suivantes sont à respecter :

Etape 1 : : saisie de la candidature :

La saisie s’effectue en français et en anglais pour chaque section. Pour assister les candidats à la saisie, des supports sont mis à votre disposition sur le site internet du programme

Lorsque la candidature sera entièrement saisie et finalisée, cliquer sur le bouton « DEPOSER » en bas de page.

Etape 2 - Sélection définitive des projets :
Le Comité de pilotage étudie les projets, qui leur sont présentés classés en fonction de la note attribuée par le Comité technique. Il est souverain pour la sélection des projets

Pour rappel, les porteurs de projet sont invités à déposer leur candidature selon les modalités précitées jusqu’au lundi 21 octobre 2024

Partenariat

Le partenariat d’un projet INTERREG Caraïbes doit prévoir obligatoirement et a minima :

  • - Un chef de file (en charge de la coordination administrative et financière du projet) localisé2 sur une Région Ultrapériphérique de la zone (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin) ;
  • - Un partenaire localisé en territoire non-européen de la Caraïbe.

Les projets doivent être conformes à au moins deux des quatre critères suivants :

  • - Être définis en commun ;
  • - Être réalisés en commun ;
  • - Bénéficier de moyens humains partagés ;
  • - Être financé conjointement.

En effet, les partenaires d’un projet INTERREG Caraïbes sont engagés dans un projet commun (le projet doit être co-construit, la participation de chaque partenaire est motivée) et « gagnant-gagnant » (qui bénéficiera à chaque partenaire). Les autorités du programme s’attacheront à ces caractéristiques lors de la sélection des projets.

Processus de sélection des projets

1-Analyse de l’éligibilité du projet et des dépenses par le Secrétariat Conjoint :

Dans un premier temps, les candidatures déposées seront examinées sur le plan de l’éligibilité, de la légalité et de la qualité opérationnelle par le SC dans le cadre de la procédure d’instruction.

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :

  • - Le projet est conforme aux exigences règlementaires européennes et nationales ;
  • - Le projet associe a minima un chef de file du projet localisé sur l’une des Régions Ultra-Périphériques couvertes par le programme, et un partenaire extracommunautaire ;
  • - Les partenaires du projet coopèrent a minima dans deux des quatre dimensions suivantes : l’élaboration et à la mise en œuvre des opérations Interreg, leur dotation en effectifs ou à leur financement ;
  • - Le projet contribue à la réalisation d’une priorité thématique et un objectif spécifique du programme (un projet qui contribuerait à plus d’une priorité ou à plus d’un objectif spécifique pourra faire l’objet d’une bonification spécifique) ;
  • - Le projet s’inscrit en cohérence avec un domaine d’intervention du programme.

Pour davantage de précisions sur ces critères d’éligibilité, se référer au DOMO I, section IV.

Un projet qui ne remplirait pas les conditions d’attribution d’un financement INTERREG en matière d’éligibilité ou de légalité ne sera pas proposé pour avis du comité technique ou décision du comité de pilotage, il sera uniquement présenté pour information quant à son rejet.

2- Appréciation qualitative et hiérarchisation des candidatures par le comité technique :

· Procédure :

Dans un second temps, les candidatures recevables remplissant les conditions d’attribution en matière d’éligibilité et de légalité feront l’objet d’une notation qualitative par le comité technique. Ce comité technique est composé des représentants techniques des institutions partenaires du programme. Trois types de critères seront utilisés apprécier les candidatures :

  • · Des critères transversaux, applicables à l’ensemble des dossiers de candidature ;
  • · Des critères spécifiquement définis pour chaque thématique d’intervention du programme, au regard de la stratégie d’intervention du programme ;
  • · Des critères de bonification, visant à valoriser les projets contribuant davantage aux objectifs européens et du programme.

Les critères transversaux et thématiques feront l’objet d’une notation (de 1 (très insuffisant) à 4 (très satisfaisant)), pondérée par critère.

SYNERGIE CTE 21-27

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SYNERGIE CTE 21-27 est l’outil de dépôt et de suivi pour tous les projets Interreg Caraibes
 
Toute demande de financement doit être déposée dans le cadre d'un appel via la plateforme SYNERGIE CTE 21-27.

Il est nécessaire de se créer un compte SYNERGIE CTE 21-27 pour accéder aux appels à projets.

 

Les demandes de création d’un nouveau compte SYNERGIE CTE 21-27 ainsi que les demandes de support sont traitées du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30.

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