FAQ

Les projets INTERREG Caraïbes reposent  sur deux étapes essentielles :

- Phase 1 Développer votre projet

Le Secrétariat Conjoint du programme INTERREG Caraïbes apporte un accompagnement personnalisé aux chefs de file dont les idées de projet ont fait l’objet d’un avis d’opportunité favorable afin qu’ils puissent formaliser et développer leur projet dans le formulaire de candidature.

- Phase 2 : Exécuter votre projet

Le chef de file doit expliquer tous les aspects de la mise en œuvre du projet, de sa phase d'initialisation jusqu'à sa clôture. La mise en œuvre et la performance du Programme dépendent de celles de chacun des projets approuvés. C’est pourquoi le Programme suivra de près la manière dont les projets réussissent qualitativement et quantitativement et c’est pourquoi il existe des mécanismes construits pour mesurer la performance des projets régulièrement.

Cycle de vie du projet

La liste des pièces justificatives pour le dépôt de dossier est disponible dans les documents mis à disposition

Documents

Les porteurs de projets peuvent désormais saisir directement leurs projets en ligne sur la plateforme Synergie.

Vous devez au préalable vous inscrire sur le site INTERREG Caraïbes afin de recevoir vos codes d’accès.

Espace personnel

Le chef de file, ou porteur de projet, doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention :

• appartenir à l’une des catégories suivantes : associations, organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, médias, universités, instituts de formation, instituts de recherche, entreprises publiques ou privées, bureaux d’études et autres ;
• être domicilié en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Saint-Martin et être directement impliqué dans la préparation et la mise en oeuvre du projet.
  Le chef de file est l’interlocuteur privilégié du Secrétariat Conjoint et des points de contacts régionaux. Il anime le partenariat du projet et est responsable de sa bonne exécution.

Le partenariat doit remplir au moins deux des quatre conditions suivantes :

• développement conjoint,
• mise en oeuvre conjointe,
• dotation conjointe en effectifs,
• financement conjoint.

Le programme INTERREG Caraïbes doit intégrer au moins un partenaire dans le cadre du projet présenté. Deux types de partenariat sont pris en compte :

• Un volet transfrontalier concerne uniquement des porteurs de projet localisés en Guadeloupe, Martinique avec un partenaire de l’OECO ;
• Un volet transnational concerne des porteurs de projet localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint- Martin avec un partenaire de la Grande Caraïbe.

INTERREG Caraïbes soutient des projets structurants, c’est-à-dire qui répondent de manière adéquate à une ou plusieurs problématiques de l’espace de coopération, et qui impliquent un partenariat riche et pertinent.
Les projets INTERREG Caraïbes sont des projets de coopération, dont les bénéficiaires sont équitablement répartis entre les partenaires, et se distinguent donc des projets d’aide à l’exportation. Ces projets sont menés par un chef de file communautaire, qui doit avoir une solidité et une stabilité administrative et financière.
Les porteurs de projet (chefs de file et partenaires) peuvent être très variés : établissements publics, collectivités, associations, entreprises, universités, acteurs de la recherche et de l’innovation, acteurs de la société civile, etc.

Projets en éxécution

Le délai d’évaluation est le 3 mois à compter de la date de dépôt enregistrée.

Les dépenses d'équipement sont éligibles si elles n’ont pas déjà été financées par d’autres programmes et fonds publics.

Les principes généraux

Les dépenses présentées dans le cadre des projets doivent être respectueuses des règles suivantes :

• Elles doivent être dédiées au projet tels que décrits dans le formulaire de candidature et approuvées par le Comité de sélection,
• Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un double financement,
• Elles doivent être essentielles pour la mise en œuvre du projet. Il doit notamment être établi que les activités ne seraient pas réalisées si le projet n’était pas financé.
• Elles doivent respecter les principes de bonne gestion financière,
• Elles doivent être engagées et payées par le bénéficiaire,
• Elles doivent respecter les règles de la commande publique le cas échéant.

D’un point de vu temporel, sans préjudice des règles spécifiques relatives aux aides d’Etat, les dépenses sont éligibles entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.
Pour la période de programmation 2014/2020, le programme a adopté une typologie de dépenses unique pour tous les projets.

• les frais de personnel
• Les frais généraux
• Les frais de déplacement et d’hébergement
• Les équipements
• Les infrastructures et travaux
• Les compétences et services externes
• La communication

Le taux de co-financement au titre du FEDER peut atteindre 75% des dépenses totales éligibles au projet.

Il s’agit d’un montant maximal. Le taux effectif devant être déterminé au cas par cas lors de l’instruction au regard, notamment, de la règlementation relative aux aides d’Etat.

Afin de pouvoir recevoir le remboursement des dépenses du projet, le chef de file doit effectuer la remontée des dépenses en présentant les justificatifs de paiement effectués à l’autorité de gestion.

Cycle de vie du projet

À tout moment vous pouvez échanger avec votre instructeur ou un animateur territorial

Contact

Dans un contexte de logique de performance et d’approche par les résultats, l’évaluation et plus particulièrement les évaluations d’impact représentent une part fondamentale du cycle de la programmation 2014-2020. Les indicateurs permettent le suivi régulier des avancements, notamment auprès du Comité de suivi.

En retour, l’évaluation des résultats permet d’améliorer l’efficacité, l’efficience et l’impact du Programme Opérationnel.

Le programme INTERREG Caraïbes donne la priorité aux projets structurants, associant les principaux décideurs au sein de l’espace de coopération, ayant des effets concrets pour le territoire et ses habitants.

Ainsi l’ensemble des thématiques du Programme Caraïbes 2014-2020 veillera particulièrement à ce que, non seulement la pertinence, mais surtout la valeur ajoutée de la coopération régionale (transfrontalière ou transnationale) soient démontrées par les projets.

L’ensemble des projets sont soumis à des indicateurs communs, par la suite chaque projet doit répondre aux indicateurs prédéterminés par l’axe du programme. Le chef de file peut également rajouter des indicateurs illustrant ses actions, notamment pour les actions pilotes.

L’indicateur de résultat est une information chiffrée qui sert à montrer les changements obtenus ou les progrès accomplis par un programme en vue de la réalisation d'un effet spécifique. Il faut retenir au moins un indicateur par effet. L'indicateur doit être focalisé, clair et spécifique.

L’indicateur de réalisation mesure le produit des actions (ce que l’on à fait avec les ressources qui ont été consommées). Il s’agit d’analyser la qualité des investissements effectués.

Les porteurs sont tenus d’atteindre 30% des objectifs et actions fixés.

Le Secrétariat Conjoint met à votre disposition des fiches d’évaluation afin de favoriser la diffusion des résultats.

• Le contrôle de service fait : Tous les projets sont soumis à ce contrôle. Il porte sur l’intégralité des paiements effectués et vise à déterminer la réalité des paiements, les respects des obligations spécifiques (commande publique par exemple) ainsi que le lien de la dépense avec les activités prévues.
• Les contrôles d’opérations : Ils interviennent après le contrôle de premier niveau et portent sur un échantillon d’opérations sélectionnées annuellement. Ils sont de la responsabilité de l’autorité d’audit du programme, à savoir la CICC.
• Les autres contrôles : Des contrôles qualité, des contrôles internes ou encore des audits de la Commission européenne peuvent intervenir dans la mise en œuvre du programme. Ils portent davantage sur les instances de gestion (Secrétariat Conjoint, Autorité de gestion, autorité de certification…) que sur les partenaires du projet.

INTERREG Caraïbes est un programme de Coopération Territoriale Européenne permettant aux opérateurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Martin, de mettre en œuvre des projets gagnant-gagnant avec leurs voisins de la Caraïbe, soit plus d’une quarantaine de pays et territoires.

Ce programme opérationnel s’inscrit dans le cadre d’un partenariat privilégié avec les organisations internationales à vocation régionale de la Caraïbe que sont l’AEC (Association des Etats de la Caraïbe), l’OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale), le CARICOM/CARIFORUM (Communauté des Caraïbes/ Forum de la Caraïbe), organisations membres des instances de pilotage stratégique du programme.

Présentation du programme Interreg