Les candidats sont invités à saisir leur candidature complète directement sur la plateforme SYNERGIE-CTE. Seules les candidatures complètes déposées par cette plateforme seront étudiées. Pour la soumission de cette candidature, les étapes suivantes sont à respecter :

Etape 1 : affiner l’idée de projet :

Dans le cadre de l’élaboration du projet et dès le stade de l’idée, les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un accompagnement par les Points de Contact Régionaux (PCR) du programme. Afin de bénéficier de cet accompagnement, ils peuvent saisir leur idée de projet sur la plateforme SYNERGIE-CTE afin d’être mis en relation avec un PCR.

Par ailleurs, les chefs de file candidats devront impérativement tenir un RDV avec le Secrétariat Conjoint du programme. Cette réunion permettra notamment :

• · D’affiner le projet de budget : rappel des différents attendus du programme et leur déclinaison dans le projet de budget, identification des Options de coûts simplifiées (OCS) et des règles de simplification applicables au projet ;
• · D’anticiper les différents attendus du programme avant de finaliser le projet (suivi indicateurs, communication, capitalisation, traduction, etc.) ;
• · D’ouvrir l’accès à la saisie et au dépôt de la candidature sous SYNERGIE-CTE.

Seules les candidatures complètes saisies sous SYNERGIE-CTE avant la date limite de l’appel à projets seront recevables. Aussi, il convient d’anticiper cet échange technique obligatoire avec le SC bien avant la date limite de l’appel à projets.

Etape 2 : saisie de la candidature :

A l’issue de la réunion technique avec le SC, un relevé des principales recommandations formulées sera transmis au chef de file candidat et un email sera envoyé à l’adresse renseignée par le chef de file précisant les identifiants et mot de passe (modifiable) à utiliser pour se connecter à la plateforme SYNERGIE-CTE et saisir la candidature. Sur la base de ces informations, le chef de file candidat se connecte à la plateforme SYNERGIE-CTE et saisit intégralement la candidature.

La saisie s’effectue en français et en anglais pour chaque section. Pour assister les candidats à la saisie, des supports sont mis à votre disposition sur le site internet du programme

Lorsque la candidature sera entièrement saisie et finalisée, cliquer sur le bouton « DEPOSER » en bas de page.

Pour rappel, les porteurs de projet sont invités à déposer leur candidature selon les modalités précitées jusqu’au 31 mars 2024.

Le partenariat d’un projet INTERREG Caraïbes doit prévoir obligatoirement et a minima :

• - Un chef de file (en charge de la coordination administrative et financière du projet) localisé2 sur une Région Ultrapériphérique de la zone (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin) ;
• - Un partenaire localisé en territoire non-européen de la Caraïbe.

Les projets doivent être conformes à au moins deux des quatre critères suivants :

• - Être définis en commun ;
• - Être réalisés en commun ;
• - Bénéficier de moyens humains partagés ;
• - Être financé conjointement.

En effet, les partenaires d’un projet INTERREG Caraïbes sont engagés dans un projet commun (le projet doit être co-construit, la participation de chaque partenaire est motivée) et « gagnant-gagnant » (qui bénéficiera à chaque partenaire). Les autorités du programme s’attacheront à ces caractéristiques lors de la sélection des projets.

1-Analyse de l’éligibilité du projet et des dépenses par le Secrétariat Conjoint :

Dans un premier temps, les candidatures déposées seront examinées sur le plan de l’éligibilité, de la légalité et de la qualité opérationnelle par le SC dans le cadre de la procédure d’instruction.

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :

• - Le projet est conforme aux exigences règlementaires européennes et nationales ;
• - Le projet associe a minima un chef de file du projet localisé sur l’une des Régions Ultra-Périphériques couvertes par le programme, et un partenaire extracommunautaire ;
• - Les partenaires du projet coopèrent a minima dans deux des quatre dimensions suivantes : l’élaboration et à la mise en œuvre des opérations Interreg, leur dotation en effectifs ou à leur financement ;
• - Le projet contribue à la réalisation d’une priorité thématique et un objectif spécifique du programme (un projet qui contribuerait à plus d’une priorité ou à plus d’un objectif spécifique pourra faire l’objet d’une bonification spécifique) ;
• - Le projet s’inscrit en cohérence avec un domaine d’intervention du programme.

Pour davantage de précisions sur ces critères d’éligibilité, se référer au DOMO I, section IV.

Un projet qui ne remplirait pas les conditions d’attribution d’un financement INTERREG en matière d’éligibilité ou de légalité ne sera pas proposé pour avis du comité technique ou décision du comité de pilotage, il sera uniquement présenté pour information quant à son rejet.

2- Appréciation qualitative et hiérarchisation des candidatures par le comité technique :

· Procédure :

Dans un second temps, les candidatures recevables remplissant les conditions d’attribution en matière d’éligibilité et de légalité feront l’objet d’une notation qualitative par le comité technique. Ce comité technique est composé des représentants techniques des institutions partenaires du programme. Trois types de critères seront utilisés apprécier les candidatures :

• · Des critères transversaux, applicables à l’ensemble des dossiers de candidature ;
• · Des critères spécifiquement définis pour chaque thématique d’intervention du programme, au regard de la stratégie d’intervention du programme ;
• · Des critères de bonification, visant à valoriser les projets contribuant davantage aux objectifs européens et du programme.

Les critères transversaux et thématiques feront l’objet d’une notation (de 1 (très insuffisant) à 4 (très satisfaisant)), pondérée par critère.