Appel A Projets (AAP) du 15 septembre au 15 octobre 2021 | Interreg Caraïbes
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Appel A Projets (AAP) du 15 septembre au 15 octobre 2021

Programme

10/09/2021

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Le programme INTERREG Caraïbes soutient des projets structurants qui apportent une réponse concertée à des problématiques partagées par les territoires et les populations de l’espace de coopération. Alors que la programmation 2014-2020 est sur le point de s’achever, des crédits restent disponibles sur certains axes afin de soutenir des projets de coopération en capacité d’achever leurs actions d’ici à fin 2022.

Par ailleurs, la pandémie de COVID19 et ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ont à nouveau mis en évidence la pertinence et la nécessité d’une coopération opérationnelle à une échelle régionale. Dans ce contexte, le programme INTERREG Caraïbes entend soutenir notamment des projets susceptibles d’accroître la résilience des territoires, face à une crise sanitaire d’ampleur majeure.

Les axes et objectifs spécifiques ouverts dans le cadre du présent AAP, ainsi que le cadre thématique, financier, les conditions générales d’éligibilité sont détaillées ci-après.

Solliciter la création d’un accès à la plateforme E-SYNERGIE :

  1. Télécharger et compléter le formulaire « formulaire de dépôt de candidature INTERREG Caraïbes » disponible sur le site internet du programme 
  2. Envoyer le formulaire dûment complété à l’adresse email suivante : interreg.caraibes@cr-guadeloupe.fr

Les thématiques concernées

    • Axe 1 - Renforcer de manière durable et inclusive la compétitivité des entreprises de la Caraïbe, créatrices de richesses et d’emplois - 2 109 815€
    • Axe 4 - Renforcer la capacité de réponse aux risques naturels 4 526 742 €
    • Axe 7 - Développer une réponse concertée à l’échelle de la Caraïbe à des problématiques communes de santé publique - 1 555 545 €
    • Axe 9 - Soutenir le développement des énergies renouvelables dans la Caraïbe orientale - 1 000 000 €

       

      Certaines conditions spécifiques d’éligibilité et les principes de sélection sont explicités dans le cahier des charges

Période d’exécution des projets et typologie de projet

Il est attendu des projets qui seront sélectionnés dans le cadre du présent AAP qu’ils aient totalement achevé leurs activités au 31 décembre 2022. Ils pourront ensuite finaliser le processus administratif et financier de remontées de dépenses au 28 février 2023. Passé ce délai, aucun avenant de prorogation ne saurait être accordé.

 

En conséquence, un intérêt particulier sera porté aux projets pour lesquels des dépenses ont déjà été engagées (à l’exception de projets soumis aux aides d’Etat) mais qui ne sont pas encore achevés.

De même, dans la mise en œuvre du projet, les éventuels délais relatifs au lancement de procédures de marchés publics devront impérativement être intégrés (calendrier prévisionnel de passation de marché renseigné).

Lors de la sélection, seront privilégiés des projets dont les actions sont en cohérence avec cette échéance, par exemple :  

  • Études de faisabilité,
  • Acquisition d’équipement,
  • Évènements/webinaires de mise en réseau d’acteurs (notamment en matière de gestion de risques…).

Partenariat

Comme précédemment précisé, un projet INTERREG Caraïbes implique un partenariat comportant obligatoirement et a minima un chef de file localisé en RUP et un partenaire non-communautaire. Cette condition cumulative d’éligibilité doit être respectée au dépôt de votre candidature, dans le cas contraire votre demande fera l’objet d’un rejet. Le partenariat est représenté par un chef de file, localisé en territoire RUP, aux capacités administratives et financières et aux capacités d’exécution avérées. Compte-tenu des délais d’exécution des projets, une attention particulière sera portée à la capacité administrative et financière du partenariat et du chef de file lors de la sélection des projets : la capacité à mettre en œuvre le projet dans les délais impartis devra être démontrée.

De même, eu égard au contexte et aux délais d’exécution, le candidat devra faire montre du caractère opérant du partenariat.

Processus de sélection des projets

Les projets déposés dans le cadre de l’AAP feront l’objet d’une instruction technique par l’équipe du Secrétariat Conjoint. Cette analyse portera principalement sur :

  1. La cohérence du projet avec la stratégie du programme (axe, objectif spécifique, indicateurs de réalisation et de résultats) ;
  2. L’éligibilité des dépenses présentées à la règlementation européenne et nationale applicable ;
  3. Le respect d’au moins deux des quatre critères de coopération suivants : conception commune, mise en œuvre commune, financement commun, dotation commune en effectif ;
  4. La capacité du projet à réaliser les actions dans le délai imparti ;
  5. Le caractère structurant du partenariat (pertinence du partenariat, caractère fédérateur) ;
  6. La solidité administrative et financière de la structure chef de file ;
  7. Les résultats concrets attendus du projet et leur dimension innovante.

Modalités de dépôt de la candidature

Les candidats sont invités à saisir leur candidature complète directement sur la plateforme SYNERGIE-CTE.

Aussi, les chefs de file candidats doivent suivre les démarches suivantes :

  1. Solliciter la création d’un accès à la plateforme E-SYNERGIE :
    1. Télécharger et compléter le formulaire « formulaire de dépôt de candidature INTERREG Caraïbes » disponible sur le site internet du programme 
    2. Envoyer le formulaire dûment complété à l’adresse email suivante : interreg.caraibes@cr-guadeloupe.fr
    3. Un email sera envoyé à l’adresse renseignée par le chef de file précisant les identifiants et mot de passe (modifiable) à utiliser pour se connecter à la plateforme SYNERGIE-CTE et saisir la candidature.
  2. Sur la base des informations transmises, se connecter à la plateforme SYNERGIE-CTE et saisir intégralement la candidature.
    1. La saisie s’effectue en français et en anglais pour chaque section.
    2. Lorsque la candidature sera entièrement saisie et finalisée, cliquer sur le bouton « DEPOSER » en bas de page.
    3. Remonter en haut de page et cliquer sur l’icône PDF, à la section indiquant :
    4. Cliquer sur l’onglet « restitutions » lorsqu’il clignote afin de récupérer la version PDF de votre formulaire de candidature.
    5. Effectuer la même démarche en anglais pour générer la version anglaise en PDF du formulaire de candidature.
    6. Dater et signer les formulaires de candidature en français et en anglais, et les soumettre au Secrétariat Conjoint accompagné de l’ensemble des annexes et pièces justificatives requises :  

ET

  • Par voie postale :        

Secrétariat Conjoint du programme INTERREG Caraïbes

Immeuble le Métis

Chemin de Convenance

97 122 Baie-Mahault

GUADELOUPE

Pour vous appuyer dans cette démarche, des supports sont mis à votre disposition sur le site internet du programme

Pour rappel, les porteurs de projet sont invités à soumettre leurs projets jusqu’au 15 octobre 2021.