L’évaluation environnementale du PO INTERREG Caraïbes 2021-2027 a été une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Le rapport d’évaluation environnementale stratégique et le PO INTERREG 2021-2027 Caraïbes ont été soumis pour consultation du public entre le 16 juin et le 16 juillet 2022 inclus.
Contexte des consultations règlementaires
Un évaluateur externe a été mandaté par la Région Guadeloupe pour compléter l’exercice d’évaluation environnementale stratégique (EES), et notamment rédiger un rapport environnemental. Ce travail s’est déroulé, conformément aux dispositions de l’article R. 122-20 du Code de l’environnement issu du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, sur une période de 18 mois, entre mai 2020 et novembre 2021, en vue de l’élaboration du projet de PO INTERREG Caraïbes 2021-2027.
La Région Guadeloupe a sollicité l’avis de l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) au titre de l’article R122.17 du Code de l’Environnement. L’Autorité environnementale n’a pas rendu d’avis sur le projet du PO INTERREG Caraïbes 202-2027. Conformément à l’article R122-21 III du Code de l’environnement, le rapport environnemental sur le programme INTERREG Caraïbes 2021-2027 est réputé sans observations de l’Ae.
Enfin, en application de l’Article L123-19-1 - Code de l'environnement - Légifrance, le projet du Programme Opérationnel INTERREG 2021-2027 a été soumis à une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) entre le 16 juin et le 16 juillet 2022 inclus. Une information préalable du public sur le lancement de cette consultation avait été réalisée 15 jours en amont, sur le site internet du programme. Aucune contribution n’a été enregistrée par le Conseil régional de la Guadeloupe.
Prise en compte de la consultation du public
Le rapport d’évaluation environnementale stratégique et le PO INTERREG 2021-2027 Caraïbes ont été soumis pour consultation du public entre le 16 juin et le 16 juillet 2022 inclus. Une information préalable du public sur le lancement de cette consultation avait été réalisée 15 jours en amont, sur le site internet du programme.
Aucune contribution n’a été enregistrée par le Conseil régional, que ce soit par le biais de courriels sur l’adresse dédiée (consultation-ese@regionguadeloupe.fr ) ou autres demandes d’information. Le motif de la décision reste donc sans objet pour l’évaluation environnementale stratégique du futur PO.
Rappel des travaux d’élaboration du PO INTERREG Caraïbes
Le programme opérationnel INTERREG Caraïbes 2021-2027 a été élaboré à l’issue de travaux engagés depuis début 2020, en collaboration avec les partenaires du programme (au niveau technique, en COTECH, comme au niveau stratégique, en comité de suivi).
Depuis le début des travaux, début 2020, 8 versions de la stratégie de coopération INTERREG Caraïbes 2021-2027 (versions successives du Diagnostic Territorial Stratégique et du programme) ont été élaborées, partagées et approuvées par les partenaires.
Au cours de ces travaux, se sont tenues entre février 2020 et mars 2022 :
- 11 réunions des partenaires en format technique (COTECH) ;
- 4 réunions/sollicitations du comité de suivi INTERREG Caraïbes ;
- 3 réunions spécifiques avec les représentants de PTOM de l’espace de coopération ;
- 6 réunions spécifiques avec les partenaires extra-communautaires.
Dotée d’environ 67,9 millions d’euros de FEDER, la stratégie de coopération INTERREG Caraïbes pour 2021-2027 vise à :
- construire une Caraïbe plus intelligente, plus innovante et plus compétitive ;
- construire une Caraïbe plus verte, plus résiliente et à faibles émissions de carbone ;
- construire une Caraïbe mieux connectée
- construire une Caraïbe plus sociale et plus inclusive
- renforcer la coopération transfrontalière entre Saint-Martin et Sint-Maarten renforcée
- faciliter et optimiser les modalités de coopération dans la Caraïbe (spécifique au fonds INTERREG)