Le projet a pour but la création d’un centre d’arbitrage et de médiation Régional OHADAC. Il s’inscrit dans une logique de sécurisation de règlement lors de différends issus des contrats commerciaux. la Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe est aujourd’hui le chef de file du présent projet de création d’un Centre d’Arbitrage Régional OHADAC (le “Centre CARO”) qui sera basé à Pointe-à-Pitre. Ce Centre offrira aux individus et entrepreneurs des mécanismes permettant de garantir la bonne exécution des contrats dans le cadre de transactions intra-caribéennes, et donc une sécurité juridique très attendue dans ce contexte.

La médiation est de plus en plus pratiquée dans l’espace caribéen et certaines juridictions ont d’ailleurs le pouvoir d’ordonner aux parties d’y avoir recours avant de poursuivre la procédure, préalablement à l’exercice d’une voie recours comme l’appel par exemple.

1. L’arbitrage : le règlement sécurisé des différends nés des contrats commerciaux : En pratique, une sentence arbitrale notifiée par le Centre CARO pourra donc être exécutée dans n’importe quel pays de la Caraïbe, et dans 149 pays dans le monde, sans qu’il y ait besoin de procédure spécifique de reconnaissance.
2. La médiation : un accompagnement juridique des parties, dès la négotiation du contrat: la médiation permet une résolution amiable du différend grâce à un tiers médiateur, qui vient aider les parties à trouver un accord plutôt que trancher le litige par une décision obligatoire. Cette technique est moins onéreuse qu’une procédure d’arbitrage, et permet la continuation de la relation commerciale. Elle peut aussi être utilisée pour anticiper les conflits, et ce dès l’étape de la négociation du contrat. La médiation permet donc un véritable accompagnement juridique des parties, particulièrement précieux dans le cadre du développement des entreprises à l’étranger, afin de les renseigner sur les règlementations et pratiques commerciales des pays de la zone Caraïbes.

Cette offre d’arbitrage et de médiation sera adaptée aux enjeux des territoires caribéens: L’offre d’arbitrage et de médiation proposée par les grands centres à Londres, Paris, New York ou Singapour est très uniforme, onéreuse, et surtout adaptée aux litiges à enjeu financier élevé. Il est donc essentiel de démocratiser cette technique en créant le Centre CARO, qui favorisera une croissance économique équilibrée dans la Caraïbe, par les moyens suivants:

Le projet s’accompagne de partenaires caribéens, s’appuie sur le numérique comme outil nécessaire au désenclavement des territoires, et se dote d’outils de communication performants pour atteindre les acteurs économiques de cette vaste région.